La Couronne au XXIe siècle
Arguments en faveur de la monarchie constitutionnelle du Canada

Je continuerai à être fière d’être votre Reine, maintenant et pendant les années à venir.
La Reine à Toronto

—Sa Majesté la Reine, à Toronto le 5 juin 2010

Regroupement pour l’identité nationale : Une indépendance unique

Comme Reine du Canada, c’est mon privilège de vous servir de mon mieux, de jouer mon propre rôle dans l’identité canadienne, de préserver les traditions et le patrimoine du Canada, de reconnaitre l’excellence et les succès canadiens et d’essayer de donner un sens de continuité, en ces temps intéressants en perpétuel changement, période que nous nous considérons fortunée de vivre.

—La Reine Elizabeth II, à Vancouver le 7 octobre 2002,
pendant la tournée royale à l’occasion du Jubilé d’Or

Un fait central à la vie canadienne est l’influence écrasante de notre amical voisin, les États-Unis. Le libre-échange. L’importance de la défense du continent et de frontières sécurisées à cette époque post-11-septembre, plus menaçante. La culture américaine transcende cette frontière poreuse par le  biais de la télévision, la musique et la culture populaire. Ces éléments et d’autres ont tendance à inonder l’identité nationale canadienne. Tout pays se doit de comprendre et de promouvoir l’existence de ses symboles et institutions uniques; ainsi, pour le Canada, la monarchie constitutionnelle est de première importance. Elle fait en sorte que le Canada est unique dans tout l’Hémisphère. Son point central de loyauté et d’allégeance s’exerce envers un monarque respecté,—plutôt qu’envers un politicien ou une idéologie, ou un symbole, ou un document seulement—et de la même façon, c’est celui de notre système de gouvernement, il est à la base de la société profondément tolérante et développée qui est notre source de fierté à tous.

Unir et non diviser : La différence entre le chef d’État et le chef de gouvernement

[La Reine], pour beaucoup de gens, est un symbole des nombreux avantages de la monarchie constitutionnelle au sein de laquelle le chef d’État […] reste séparé et éloigné des luttes politiques du moment.

—Bill Blaikie, député, (NPD) le 6 février 2002,
à l’occasion du jour de l’accession au trône

La Constitution du CanadaDans une démocratie, les décisions au jour le jour sont prises par les représentants que nous avons élus. Il n’est pas étonnant que le processus politique soit un reflet des choses qui divisent les Canadiens. Il encourage la compétition par le biais de la partisannerie et de l’ambition personnelle. Ce genre de débat est autant incontournable que primordial au cœur de notre robuste démocratie.

Cependant, la Constitution du Canada prend soin de faire la différence entre la politique et la fonction publique, entre la célébrité passagère et la force des institutions. Ainsi, le premier ministre est notre chef du gouvernement et en même temps, le chef d’un parti politique. Pour cette raison, ses actions se trouvent souvent controversées.

La Souveraine, toutefois, est une force d’unité qui, en tant que chef de l’État, incarne tout le Canada et tous les Canadiens. La monarchie protège et est un modèle des choses sur lesquelles les Canadiens sont d’accords et qui demeurent constantes au-delà de l’issue d’une élection, telles que : la communauté, la tolérance, le concept de nation et l’autorité de la loi. Quand la Reine est présente aux évènements comme les Jeux olympiques à Montréal et les célébrations de la Fête du Canada à Ottawa, elle souligne la nature unificatrice et impartiale de ces grandes occasions nationales.

La monarchie parlementaire : Garante de liberté

Aujourd’hui, notre cérémonie réunit la Souveraine, le Parlement et la population—les trois parties de la monarchie constitutionnelle. C’est un système où les représentants de la communauté s’assemblent et restent ensemble, au lieu de s’attarder sur les différences qui peuvent les diviser encore plus.

—La Reine Elizabeth II, en 1990 à Ottawa

Le Parlement et les législatures provinciales son composés de la Reine et des députés élus—et du Sénat au niveau fédéral. Cependant, aucun projet de loi, aucune règlementation officielle du gouvernement (décret en Conseil), ni aucune dépense publique, ne serait être autorisé sans le consentement de la Reine ou d’un représentant vice-royal.

La signature de la Reine

De même, le Parlement est convoqué, prorogé et dissous au nom de la Reine. C’est également au nom de la Souveraine que des fonctionnaires gouvernementaux et diplomatiques sont nommés, des traités sont approuvés et des Cabinets convoqués et dissous. Habituellement c’est seulement une formalité. Les Canadiens confient l’opération du mécanisme gouvernemental à ceux qu’ils ont élus, comme c’en est la norme dans une démocratie.

Cependant, le rôle de la Couronne (prérogative royale) reste une partie de notre Constitution qui consiste à s’assurer que “les règles du jeu” soient toujours observées et à imposer des balises non-partisanes et non-violentes—“un extincteur constitutionnel” comme le politicien scientifique Frank McKinnon l’a libellé—dussent les processus démocratiques habituels défaillir ou être menacés. Par exemple, même un gouvernement populaire ne peut pas à lui seul décider de tenir une élection.

Un arbitre impartial du fédéralisme : L’unité des onze Couronnes

Les provinces sont d’avis que le système de gouvernement démocratique parlementaire exige une autorité suprême pour en assurer la responsabilisation et pour en combattre les abus de pouvoir. Cette autorité suprême ne doit pas devenir un instrument du Cabinet fédéral. 

—Communiqué du 19ème Conférence des premiers
ministres provinciaux, en 1978 à Regina

Le Canada est un état fédéral. Cela signifie que dans la constitution, il existe une énumération des prérogatives législatives qui est distribuée entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Par exemple, le gouvernement fédéral peut faire des lois sur la criminalité alors que les provinces peuvent Les provincesen faire sur l’éducation et sur les affaires municipales. Cependant, chaque niveau du gouvernement exerce son autorité au nom de la Reine. Ainsi considéré, il est possible de voir l’existence de 11 Couronnes au Canada—la couronne nationale et les dix couronnes provinciales—chacune désignée selon le modèle suivant : “Sa Majesté la Reine, chef du Canada” ou “Sa Majesté la Reine, chef du Manitoba”.

Les premiers ministres provinciaux, y compris le séparatiste René Levesque, ont souligné l’importance de la Couronne dans leur communiqué de 1978, cité ci-dessus, puisque la monarchie concède l’autorité et l’autonomie également à chaque entité législative. Elle garantit en outre que l’autorité de la loi prévaudra en cas de conflit entre Ottawa et les provinces.

Ces faits expliquent le soutien considérable des provinces pour l’institution de la monarchie qui réconcilie la diversité régionale avec l’unité nationale. 

L’allégeance personnelle : Oui à la procédure et non à la partialité

Michaëlle Jean prête le serement d'allégeance
Sa Majesté reste notre chef d’État, le symbole vivant des origines et de la continuité de nos valeurs partagées et de nos idéaux permanents […] C’est celle à qui est confiée la conscience de la nation. […]

—P. Jacques Monet, sj, auteur, ancien conseilleur
culturel à Rideau Hall, en automne 2002,
dans les Nouvelles monarchiques du Canada

Les serments d’allégeance qui sont prêtés par les nouveaux Canadiens, par les députés fédéraux et provinciaux, par les juges, par les membres des Forces canadiennes et par beaucoup d’autres fonctionnaires publics, le sont tous envers la Reine.

En prêtant serment à la Souveraine plutôt qu’envers un politicien, ceux qui nous servent et qui habitent le pays démontrent que leur loyauté n’est pas envers les élus, mais envers tous les Canadiens et envers les lois qui définissent notre société. Ainsi, la procédure (obéir à l’autorité de la loi) triomphe de la partialité d’un étroit segment de la société.

L’allégeance individuelle : L’égalité de tout citoyen

[…] Notre propension à aimer nous pousse tout naturellement vers les personnes, et en la personne de la Reine nous pouvons investir nos amours si divers qui forment l’amour patriotique : l’amour du pays, l’amour de la nation, l’amour de la culture, l’amour de la terre, combinés ensemble et canalisés dans une personne, une famille [….]

—Andrew Coyne, chroniquer pour le journal Southam Press,
le 10 avril 2002

La loyauté la plus profonde que nous connaissions est toujours envers les autres êtres humains. Un gouvernement, dirigé au nom de la Reine, reflète l’emphase sur l’importance de la personne et la dignité et l’égalité de chaque individu qui est, soit né ici au Canada, soit devenu membre de notre famille nationale. De la même façon, dès l’instant où un nouveau citoyen prête le serment de citoyenneté, il devient membre à part entière de la société canadienne. Chaque Canadien prête allégeance à la Reine, en échange de ses décennies de service à tout le Canada.

Un personnage du monde : Représenté par son équipe de gouverneurs

Nous pouvons avoir le meilleur des deux mondes. Nous avons la stabilité et la tradition d’un système monarchique, mais nous avons aussi un représentant vice-royal canadien dans la personne du gouverneur-général, qui représente le Canada tel qu’il est, et fait un travail formidable dans son élégance à s’acquitter de sa tâche de représenter en même temps le monarque et tous les Canadiens.

—L’honorable David Collenette, ministre des Transports,
le 18 mai 2001

Les Canadiens sont chanceux d’avoir comme monarque une personnalité mondiale qui est reconnue instantanément. La Reine et les membres de la famille royale font de fréquentes visites de retour au pays. Pendant leur absence, le gouverneur-général (au niveau fédéral) et les lieutenant-gouverneurs (au niveau provincial) représentent la Reine et remplissent des fonctions constitutionnelles au nom de la Souveraine. Ces dispositions permettent à notre pays de profiter des traditions d’une ancienne monarchie qui est la base de l’histoire canadienne, pendant qu’en même temps, nous apprécions les services de ceux de nos concitoyens qui se sont distingués—on n’a qu’à penser au major-général Georges Vanier, à Lincoln Alexander, à David Lam ou à Lynda Haverstock, pour n’en nommer que quelques-uns – et qui ont servi leur Reine et leur pays avec grande distinction.

Une réflexion de notre histoire : Aborigène, coloniale, canadienne

Tout pays est unique, et nous y avons grandi avec la famille royale comme part de notre héritage.
Les armoires du Canada

—Wayne Gretzky, hockeyeur fameux, le 7 octobre 2002
à GM Place à Vancouver

La monarchie d’aujourd’hui vient de notre histoire mutuelle. Beaucoup de Premières Nations s’étaient choisi des chefs dont le rôle était très semblable à celui des monarques de l’Europe, de l’Amérique du Sud et de l’Afrique ancienne. Les explorateurs européens de l’Amérique du Nord et les fondateurs français et britanniques du Canada ont apporté avec eux leur système de gouvernement monarchique, symbolisé par la fleur-de-lis et par le drapeau royal de l’Union. Beaucoup d’immigrants ultérieurs—fussent-ils de la Russie ou du Japon, de l’Italie ou de la Thaïlande—avaient déjà une connaissance du système monarchique.

En 1867, les Pères de la Confédération étaient tous d’accord pour établir le Canada comme monarchie constitutionnelle. En 1982, le deuxième épisode de la Constitution canadienne a réaffirmé et a fixé la monarchie comme partie essentielle de la constitution. Grâce à cela, il est maintenant nécessaire d’assurer l’accord de chaque province et du Parlement pour pouvoir faire des changements à la monarchie. Cela dit, ce n’est pas une surprise si en 2002, des foules ont ovationné la Reine le long de son parcours à travers le Canada—de Iqaluit à Fredericton et de Victoria à Gatineau—à l’occasion de ses 50 ans de service à notre pays, comme l’ont fait des foules sans précédent lors des célébrations de la Fête du Canada sur la colline parlementaire durant son 24e retour au pays en 2010.

Un lien avec le Canada actuel : Le Commonwealth comme réflexion de notre diversité

Je veux que la Couronne soit vue comme un symbole de la souveraineté nationale qui appartient à tous. Elle n’est pas seulement un lien entre les nations du Commonwealth, mais aussi un lien entre les citoyens canadiens de toute origine [….] Je veux que la Couronne au Canada représente ce qu’il y a de meilleur et de plus admiré dans l’idéal canadien. Je continuerai d’en faire mon rôle durant toute ma vie. J’espère que vous continuerez tous à m’appuyer dans cette tâche. 

—La Reine Elizabeth II, en juin 1973 à Toronto

Non seulement Reine du Canada, Elizabeth II est aussi la cheffe du Commonwealth. Cet organisme de 54 pays est unique car il ne fonctionne ni comme une alliance militaire ni comme un partenariat commercial, mais comme une association libre des pays de l’ancien Empire britannique qui coopèrent maintenant à une série d’initiatives en éducation, développement et justice sociale aux quatre coins du monde. La diversité des populations des pays membres—de la Nouvelle-Guinée à Belize et de la Nouvelle-Zélande à l’Inde—est une réflexion de la riche diversité du Canada actuel. En 2010, notre Reine s’est envolée de Toronto à New York où elle a fait un discours devant l’Assemblée générale des Nations-Unies au nom des 16 pays dont elle est Cheffe d’État. La nuit précédente, elle avait dit avec fierté aux invités à un dîner officiel à Toronto : “Je vais partir voyager dans ce Royaume du Nord comme Reine du Canada […]”.

Une société en évolution : Le Canada prospère sous la Couronne

Cinquante ans après son accession au Trône, Elizabeth II continue d’être un symbole de la continuité, de la stabilité et de la tradition dans un monde qui est toujours en changement [....] Une Souveraine qui est fidèle et loyale à son peuple [...] la Reine et le patrimoine qu’elle nous lègue n’est pas seulement une tranche de notre passé, mais aussi une partie de notre avenir commun [....] Les pays matures n’ont pas besoin de couper les ponts avec leur passé.

—L’honorable Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien,
les 19 et 20 février 2002, à Ottawa pour lancer
des célébrations pour la Jubilée d’Or

Les canadiens ont vécu depuis 140 ans dans une société tranquille et prospère.  À la différence des autres pays, le changement est réalisé de façon progressive et sans violence. La majorité du crédit est dû aux gens qui ont travaillé ensemble pour créer une nation plus moderne, plus progressive et plus respectée dans le monde.

Cependant aucun pays ne peut réussir l’excellence sans une gouvernance stable. La monarchie constitutionnelle—la version canadienne—continue de fournir cette stabilité. Cela est confirmé chaque année par les Nations-Unies avec leur Indice de développement humain, où le Canada se retrouve toujours dans le rang des cinq meilleurs pays au monde.

La stabilité dans un monde en changement

Bien que je sois socialiste et du Nouveau Parti Démocratique, je n’ai que du respect pour la Reine et pour la monarchie. Je crois que la monarchie est a une raison d’être validé dans ces temps où tout s’étiole dans toutes les directions  [....] J’admire son refus obstiné de renoncer à prendre la voie facile, son acharnement à se conformer à l’image publique en continuel changement émulant comment nos dirigeants devraient se comporter.

—Farley Mowat, auteur, en septembre 2002

Le changement est inévitable, et en général très bénéfique : considérons le cellulaire, l’ordinateur, ou les médias sociaux. Mais dans cette marche fulgurante vers le progrès, des changements constants en laissent beaucoup insécurisés ou troublés. De la même façon, les personnages politiques vont et viennent—Kim Campbell et John Turner n’ont servi que quelques mois comme premier ministre. Les Canadiens ont voté 19 fois depuis le début du règne de la Reine. Il est bon que la Couronne fournisse la stabilité parmi tant de changement. La Souveraine a presque 60 ans d’expérience, sans l’ombre d’un indice de partialité. Une telle continuité est une composante inestimable de notre société.

La communauté, le service et les honneurs

Dans un monde où on se concentre souvent sur mes désirs, sur mes priorités et sur mes plans, la Reine est concentrée toujours sur le nous et sur le notre, et sur la tolérance et sur la communauté. Elle croit importants les nécessités et les intérêts des autres, et elle est un exemple et une inspiration qui en même temps nous sert.

—SAR le prince Michael de Kent, le 15 mars 2002,
au diner organisé par la Ligue monarchiste du Canada
à l’occasion de la Jubilé d’Or

Dans leurs nombreuses tournées à travers le monde, la Reine, la famille royale et les représentants vice-royaux apportent un encouragement inestimable aux communautés et aux sociétés bénévoles qui constituent une partie tellement vitale de notre existence nationale. Ils en inspirent beaucoup à faire du volontariat. Ils créent attribuent des honneurs qui sont apolitiques, à des concitoyens exceptionnels.

Il n’est pas fréquent que ces activités royales et vice-royales soient rapportées dans les médias. Dédier une nouvelle bibliothèque, rendre visite à une salle de la Légion royale canadienne, faire un discours dans une école ou prendre le dîner avec un organisme bénévole local, n’est pas souvent reconnu par les médias. Cependant, ces actions constituent la base de notre société civile et sont une source de fierté et d’assistance pour les communautés canadiennes.

Le républicanisme : Diversion, attaque du concept de nation et institutionnalisation de la partisannerie

Mais pour le nombre ceux qui ne veulent pas de la Reine nous en avons facilement autant qui ne veulent pas de président et encore beaucoup plus qui n’en voudraient pas s’ils connaissaient d’avance son identité. Comme vous pouvez aisément voir, j’ai réfléchi plus intensément à ce sujet que sur la plupart des autres et j’ai forgé ma propre opinion. Dieu protège la Reine.
Michaëlle Jean et Barack Obama

—Dalton Camp, journaliste politique, le 23 août 1994

Personne n’a encore proposé de système alternatif qui puisse refléter l’histoire de notre nation et qui fonctionnerait mieux que la monarchie constitutionnelle pour l’état canadien en terme de son fonctionnement au quotidien pour remplacer le gouvernement du Canada. Aujourd’hui, aucun autre système n’existe.

Les Canadiens se souviennent des débats constitutionnels dissidents qui se sont déroulés dans les années 60s et les années 90s. Principalement chers aux politiciens, ces arguments n’ont rien fait pour apporter des solutions aux vraies préoccupations de nos citoyens telles que les écoles surchargées, l’accès à la santé, la sécurité dans une ère de terrorisme, ou l’assurance sociale.

Un système du gouvernement présidentiel rendrait le Canada plus semblable aux États-Unis. Il combinerait le rôle de chef d’État au rôle de chef du gouvernement. Comme nos amis américains ont découvert pendant les mises en accusation des présidents Nixon et Clinton, cela s’est avéré une mauvaise combinaison. D’un autre côté, l’élection d’un président ou d’un gouverneur créerait simplement un autre politicien, permettrait un niveau additionnel d’ambition politique, nécessiterait un cycle additionnel d’élections et soumettrait le détenteur de ce poste à des sollicitations de lobbyistes des différentes factions et groupes d’intérêt dont il serait redevable à cause des contributions qui lui auront permis de remporter les élections.